Mentions légales

L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels , en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En vertu de cette loi, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site :
https://flocar-sudouest.fr

Éditeur

PONCET Michel
6 Impasse Louis
40000 Mont de Marsan

Direction de publication

PONCET Michel

Responsabilité éditoriale

PONCET Michel

Webmestre

PONCET Michel

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site https://flocar-sudouest.fr/ . doit faire l’objet d’une déclaration auprès du directeur de publication.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à :

PONCET Michel

6 Impasse Louis

40000 Mont de Marsan

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

gratuité de la diffusion ;
respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
mention obligatoire : “© https://flocar-sudouest.fr/ – PONCET Michel – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
insertion d’une icône représentant le site internet.

Ce site utilise

des images créées par et pour la structure Flocar Sud-Ouest qui est titulaire des droits relatifs à leur propriété intellectuelle.

Crédits vidéos

La structure Flocar Sud-Ouest est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l’ensemble du site (sauf mention contraire).
Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Le site https://flocar-sudouest.fr/ propose de nombreux liens vers des sites, français ou étrangers, d’associations.

Il est précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site https://flocar-sudouest.fr/ : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Création de liens depuis le site https://flocar-sudouest.fr

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ne sera satisfaite.
Accessibilités du site

Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Nous contacter

Formulaire de contact
Litiges

En cas de litige, il conviendra de saisir le tribunal compétent.